1 – Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.mamaisonfengshuibyfl.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

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Propriétaire du site : Frédérique LEVET – Développeuse d’activité chez Graines de Sol
Contact : fengshuiloire@gmail.com - Tel : 06 20 65 58 74

Identification de l’entreprise : Ma maison Feng Shui by Frederique L, hébergée par la SCIC SAS Graines de Sol à capital variable :
SIREN : 509249017 – RCS ou RM : Lyon B 509 249 017
Adresse postale : 122 bis boulevard Emile Zola 69600 OULLINS

 

Directrice de la publication : Frédérique LEVET – Contact : fengshuiloire@gmail.com

Hébergeur : WIX.COM - 35-37, Rue Berthollet, 94 110 ARCUEIL - Tél. : +33 1 49 69 18 50

Délégué à la protection des données : Frédérique LEVET -Contact : fengshuiloire@gmail.com

Autres contributeurs : Crédits Photo : Frédérique LEVET - WIX

 

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Frédérique LEVET est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Frédérique LEVET.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

3 – Limitations de responsabilité.

Frédérique LEVET ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.mamaisonfengshuibyfl.com.

Frédérique LEVET décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://www.mamaisonfengshuibyfl.com.

Frédérique LEVET s’engage à sécuriser au mieux le site https://www.mamaisonfengshuibyfl.com, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Frédérique LEVET se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, Frédérique LEVET se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

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4 – Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site https://www.mamaisonfengshuibyfl.com, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site https://www.mamaisonfengshuibyfl.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause, Frédérique LEVET ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://www.mamaisonfengshuibyfl.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://www.mamaisonfengshuibyfl.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et au Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, et de portabilité des données personnelles le concernant, ainsi que d’un droit de limitation, et d’opposition à leur traitement, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://www.mamaisonfengshuibyfl.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Seule l’hypothèse du rachat de https://www.mamaisonfengshuibyfl.com et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://www.mamaisonfengshuibyfl.com.

Vos données seront traitées et conservées par mamaisonfengshuibyfl.com pendant la durée nécessaire à la gestion de la demande, et dans le respect des durées légales applicables.

 

5 – Liens hypertextes et cookies

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6 – Droit applicable et attribution de juridiction.

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